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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur et objet

Le service Diginicom GEO (« le Service ») est édité par Diginicom, SAS au capital de 1 000 €, RCS Nanterre 791 082 621, 105 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret (« Diginicom »). Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service et la souscription d'un abonnement par tout client professionnel (« le Client »). Le Client déclare agir à des fins professionnelles et avoir la capacité d'engager sa société. Cocher la case d'acceptation lors de l'inscription puis valider la création du compte vaut signature électronique et acceptation des présentes conditions, que Diginicom archive. Le Client peut les consulter à tout moment sur cette page.

2. Description du Service

Le Service mesure la visibilité d'une marque dans les réponses d'assistants IA (par exemple ChatGPT) : mentions, rang, sources citées, comparaison avec des concurrents. Les assistants IA concernés peuvent évoluer ; Diginicom peut ajouter, modifier ou retirer un moteur ; si un moteur inclus dans l'offre du Client est retiré sans équivalent, le Client peut résilier sans délai et obtenir le remboursement prorata temporis de la période déjà payée et non utilisée.

3. Compte

L'accès se fait par un compte personnel. Le Client fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et reste responsable des actions réalisées depuis son compte. Le Service est réservé à un usage professionnel.

4. Offres, prix et quotas

• Essai gratuit : 14 jours, 1 marque, 25 questions suivies, 3 analyses, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, aucun paiement n'est prélevé : l'accès aux analyses est suspendu jusqu'à la souscription d'une offre payante, et vos données restent conservées tant que le compte existe.
• Starter : 49 € TTC / mois, 1 marque, 25 questions suivies, 5 analyses par mois.
• Growth : 89 € TTC / mois, 3 marques, 100 questions suivies, 12 analyses par mois.
• Agence & Entreprise : sur devis.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur (20 %) incluse ; le montant hors taxes et la TVA figurent sur chaque facture. Les quotas de chaque offre sont affichés dans le Service ; une fois atteints, de nouvelles analyses ne sont possibles qu'après renouvellement du quota mensuel ou passage à une offre supérieure. Diginicom peut modifier ses prix pour l'avenir, avec un préavis d'au moins 30 jours ; la modification s'applique au renouvellement suivant.

5. Paiement et durée

L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte bancaire via Stripe, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Diginicom ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation. Une facture est disponible pour chaque paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte intérêt à trois fois le taux d'intérêt légal, et entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Résiliation et remboursement

Le Client peut résilier à tout moment, en ligne et sans formalité, depuis « Mon compte » (gestion de l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Tout mois entamé est dû et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf en cas de manquement grave de Diginicom ou de retrait d'un moteur prévu à l'article 2. Le Service est destiné à un usage professionnel et le Client reconnaît qu'il entre dans le champ de son activité principale ; il ne bénéficie donc pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

7. Nature des résultats

Les réponses des assistants IA varient d'une question à l'autre, d'un moment à l'autre et selon le pays ou la langue. Les scores, rangs et recommandations fournis par le Service sont des indicateurs établis à partir d'échantillons de réponses : ils sont donnés à titre informatif, sans garantie de résultat ni de progression de la visibilité du Client. Diginicom est tenue d'une obligation de moyens : fournir le Service avec diligence, conformément à sa description.

8. Usage acceptable

Il est interdit de perturber ou de surcharger le Service, de contourner les quotas, d'extraire massivement les données, de revendre l'accès sans accord écrit, ou d'enregistrer des contenus illicites. Diginicom peut suspendre un compte en cas de manquement.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et ses marques appartiennent à Diginicom. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son abonnement. Le Client conserve ses droits sur les contenus qu'il saisit. Les marques des assistants IA appartiennent à leurs propriétaires.

10. Disponibilité et services tiers

Diginicom s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Le Service dépend de prestataires tiers (assistants IA, hébergement, paiement) : leurs évolutions, limitations ou pannes peuvent affecter le Service sans engager la responsabilité de Diginicom.

11. Responsabilité

La responsabilité de Diginicom est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le plus élevé de ces deux montants : les sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois, ou 500 €. Diginicom n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni lorsque la loi l'interdit.

12. Force majeure et divers

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (y compris une panne générale d'un prestataire d'hébergement ou d'un fournisseur d'assistant IA). Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Diginicom. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et sont rédigées en français. Sauf refus écrit du Client, Diginicom peut citer son nom comme client.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialitéet notre politique de cookies. Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » ; ses données sont alors supprimées définitivement. Le Client veille à ne saisir dans le Service que des informations nécessaires à ses analyses (noms de marques, concurrents, questions) et pas de données sensibles.

14. Modification des conditions

Diginicom peut modifier les présentes conditions ; le Client est informé par email ou dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, il peut résilier avant cette date.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (nicolas@diginicom.com). À défaut, le litige relève du tribunal de commerce de Nanterre, ou, si le Client n'est pas commerçant, du tribunal judiciaire de Nanterre.